NORD FRANCILIEN : concertation publique au titre du code de l'urbanisme - projet de construction de l’établissement pénitentiaire Nord Francilien sur la commune de BERNES-SUR-OISE, mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de cette commune

La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernes-sur-Oise est rendue nécessaire par le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire communal. Cette procédure fait l’objet d’une concertation publique préalable au titre du code de l’urbanisme.

La concertation au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme s’est tenue du 05 janvier au 16 février 2023. Elle fut l’occasion d’informer le plus largement possible les acteurs du territoire sur la nécessaire mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet.

La procédure de concertation, au titre du code de l’urbanisme, doit être conduite jusqu’au dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU auprès des autorités compétentes pour prendre la décision. Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil d’administration de l’APIJ a précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable relative à la mise en compatibilité du PLU de Bernes-sur-Oise.

Le présent avis porte à la connaissance du public les objectifs et modalités de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme.

Les objectifs de la concertation préalable au titre du code de l’urbanisme

La concertation préalable poursuit les objectifs suivants : informer et garantir le plus en amont possible la participation des habitants, des associations locales ainsi que des autres personnes concernées à l’élaboration de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, éclairer tout à la fois l’APIJ et l’administration sur les suites à donner à la concertation au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine, permettre de rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné.

Cette concertation préalable se déroulera du lundi 11 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023.